Conditions Générales d’utilisation du site internet

http://basketclubarbreslois.fr
Applicables au 28 janvier 2013

 

Article 1 – Objet :

1.1 L’association « Basket Club Arbreslois » édite un site internet à l’adresse http://basketclubarbreslois.fr qui permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement à des informations ainsi qu’à des fonctionnalités
1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services du Site du Basket Club Arbreslois par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site Site du Basket Club Arbreslois est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation et de ses deux annexes, sans restriction ni réserve.
Tout Utilisateur souhaitant accéder au Site du Basket Club Arbreslois s’engage à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation, sans restriction ni réserve.
En conséquence, par sa seule navigation sur le Site du Basket Club Arbreslois, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.
Le Basket Club Arbreslois se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure du Site du Basket Club Arbreslois, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.

 

Article 2 – Accès au Site du Basket Club Arbreslois :

2.1 Le Site du Basket Club Arbreslois est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site du Basket Club Arbreslois, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
2.2 Certains services du Site du Basket Club Arbreslois sont toutefois réservés aux seuls utilisateurs inscrits sur le Site du Basket Club Arbreslois, les « Membres ».
Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent au Site du Basket Club Arbreslois qu’ils en soient ou non Membre.
Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.
Lors de son inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe lequel a un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s’engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.
A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer au Basket Club Arbreslois toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance.
En conséquence, Le Basket Club Arbreslois décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.
Dès validation du formulaire, le Membre sera validé par l’administrateur du site internet avant de pouvoir bénéficier des services de « l’espace membre ».
2.3 L’inscription est valable pour une durée indéterminée.
Le Basket Club Arbreslois dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription.
Si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, « Charte Données Personnelles », « Charte de Bonne Conduite » ou la réglementation applicable, Le Basket Club Arbreslois se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du Site du Basket Club Arbreslois, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
En outre, Le Basket Club Arbreslois disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.
A noter également que le Basket Club Arbreslois se réserve le droit de supprimer tout utilisateur ne répondant plus aux conditions d’inscription d’un membre (être joueur, licencié, parents/tuteurs de joueur(s), entraineur, partenaire).

 

Article 3 – Les obligations de l’Utilisateur :

3.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation du Site du Basket Club Arbreslois, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits des tiers.
3.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
• Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation du site du Basket Club Arbreslois ;
• Ne pas utiliser de fausse identité ;
• Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation, « Charte Données Personnelles », « Charte de Bonne Conduite » et les droits des tiers ;
• Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Respecter, conformément à l’article 7 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le Site du Basket Club Arbreslois ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site du Basket Club Arbreslois de son usage normal ;
• Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
• Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du Site du Basket Club Arbreslois ;
• Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site du Basket Club Arbreslois, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
• Ne pas utiliser le Site du Basket Club Arbreslois pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
3.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Le Basket Club Arbreslois se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du Site du Basket Club Arbreslois, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu’il est dit à l’article 3.3 des présentes.
Le Basket Club Arbreslois se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.
Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur le Site du Basket Club Arbreslois manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit à l’adresse email : contact@basketclubarbreslois.fr.
Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

 

Article 4 – Les services du Site du Basket Club Arbreslois :

Lorsqu’il utilise les services du Site du Basket Club Arbreslois, l’Utilisateur s’engage à respecter – outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation, « Charte Données Personnelles » et « Charte de Bonne Conduite » du Site du Basket Club Arbreslois.
4.1.L’espace membre est un espace réservé exclusivement aux personnes inscrites en tant que membres sur le site du Basket Club Arbreslois. Ces personnes inscrites peuvent être : licenciés, joueurs, entraineur, parents de joueurs, membres du bureau du club ou partenaire du club.
4.2 Le Site du Basket Club Arbreslois est un site communautaire de telle sorte que les membres peuvent y diffuser des annonces uniquement visible par les membres dans l’espace spécialement dédié à cet effet (Espace Membre).
4.3 Les membres disposent d’un accès privilégié à la galerie photo du site du club.
4.4 Un espace spécial est réservé pour les « membres entraineurs », permettant le partages de fichiers et de commentaires entre les entraineurs dans « L’Espace Entraineur »
4.5 Enfin, il est précisé que les Membres ont la faculté de laisser des commentaires relatifs aux articles mis en ligne sur le Site du Basket Club Arbreslois dans un espace spécialement dédié à cet effet et ce, à l’unique condition de respecter les obligations prévues à l’article 3 des présentes.

 

Article 5 – Confidentialité et données à caractère personnel :

5.1 Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du Site du Basket Club Arbreslois, qu’ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site du Basket Club Arbreslois et peuvent donc être utilisées par Le Basket Club Arbreslois à cette fin.
En particulier, l’utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par Le Basket Club Arbreslois pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d’améliorer et développer ces services qu’il s’agisse : des news, des évènements, des informations.
5.2 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par Le Basket Club Arbreslois.
L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Le Basket Club Arbreslois lors de son inscription sur le Site du Basket Club Arbreslois. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.
Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Le Basket Club Arbreslois et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se servir du formulaire de contact ou adresser un courrier à l’adresse suivante :
Basket Club Arbreslois
Maison des associations – 33 rue Gabriel Péri 69210 l’Arbresle
Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que Le Basket Club Arbreslois puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.
5.3 Le Site du Basket Club Arbreslois utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité du Site du Basket Club Arbreslois et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.
De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.
Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.
Le Basket Club Arbreslois garde trace, au moyen des cookies, des connexions au Site du Basket Club Arbreslois, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.

 

Article 6 – Responsabilités :

6.1 Responsabilité de l’Utilisateur
6.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services du Site du Basket Club Arbreslois restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
6.1.2 L’usage des tutoriels, informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site du Basket Club Arbreslois relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site du Basket Club Arbreslois, et, s’il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.
6.1.3 L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de Le Basket Club Arbreslois et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un tutoriel, une News, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site du Basket Club Arbreslois, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation ou de la « Charte Données Personnelles » ou de la « Charte de Bonne Conduite ».
6.2 Responsabilité du Basket Club Arbreslois
6.2.1 Le Basket Club Arbreslois met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site du Basket Club Arbreslois, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le Basket Club Arbreslois ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site du Basket Club Arbreslois.
Le Basket Club Arbreslois se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site du Basket Club Arbreslois, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
6.2.2 La responsabilité de Le Basket Club Arbreslois ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires du Site du Basket Club Arbreslois.

 

Article 7 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Données Personnelles et de la Charte de Bonne Conduite :

Le Basket Club Arbreslois se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation, sa « Charte Données Personnelles » et sa « Charte de Bonne Conduite ».

 

Article 8 – Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 9 – Droit applicable – litiges :

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.